Foire aux questions

On parle d’une copropriété lorsqu’il y a au moins deux propriétaires dans le même immeuble ou ensemble de biens.

Le syndic de copropriété est mandaté en AG. Sa désignation est obligatoire et son mandat doit être formalisé dans un document écrit qui définit la durée de sa mission, les prestations de gestion courante et hors gestion courante, et sa rémunération.

Elle inclut les prestations de gestion courante (assemblées générales, comptabilité, suivi administratif) et, le cas échéant, des prestations particulières (travaux exceptionnels, vacations, horaires supplémentaires, contentieux). Ces éléments sont détaillés dans le contrat voté en AG.

Le conseil syndical est l’instance de liaison entre le syndic et les copropriétaires. Ses membres sont élus en AG parmi les copropriétaires volontaires, à la majorité simple.

Il existe deux catégories de charges : les charges liées aux parties communes (bâti, entretien courant, administratif) et les charges liées aux équipements (ascenseurs, portails, chauffage collectif, antenne collective…).

Lors de l’AG, le budget prévisionnel destiné à couvrir les dépenses courantes de l’année à venir est voté. La quote-part de chaque copropriétaire est établie en fonction des tantièmes et de la nature des charges (aussi appelée clé de répartition). À la fin de l’exercice comptable, le syndic effectue la répartition des charges. Il fait la différence entre le budget prévisionnel et les dépenses engagées.

Il s’agit de la somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense liée à la copropriété. Il est envoyé chaque trimestre.

Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition : virement, prélèvement automatique (à la demande) ou chèque.

Le non-paiement des charges entraîne la mise en difficulté financière de la copropriété, ce qui empêche de réaliser certains travaux prévus à l’AG. Le syndic peut engager une procédure de recouvrement amiable, puis judiciaire si nécessaire.

Oui, le syndic doit tenir une comptabilité transparente. Les relevés sont consultables via votre Espace Copropriétaire ou sur demande.

Un numéro d’urgence est indiqué sur vos appels de fonds et dans votre Espace Copropriétaire. Il est disponible sur nos horaires d’ouvertures pour les interventions urgentes (fuite, panne d’ascenseur…). En cas d’urgence durant la fermeture de l’agence, il faut contacter les services d’urgence (pompiers, police, etc.)

Non, les travaux touchant à l’aspect extérieur ou à l’harmonie de l’immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’AG. Vous devez demander au syndic d’inscrire ces demandes à l’ordre du jour de la prochaine AG afin d’obtenir l’autorisation du syndicat de copropriétaires à effectuer ces travaux, même s’ils seront entièrement à votre charge.

Le syndic sollicite plusieurs devis auprès de prestataires qualifiés et les présente en AG. Les copropriétaires votent le choix final. Vous pouvez consulter les contrats signés par le syndic sur demande ou dans votre Espace Copropriétaire.

Dans le cas d’une copropriété divisée en plusieurs bâtiments, vous ne payerez que la part du montant qui concerne le bâtiment dans lequel se situe votre bien.

Oui, en cas de danger imminent, le syndic peut entamer des travaux dits d’urgence sans avoir préalablement consulté l’AG, mais celle-ci doit être immédiatement convoquée.

L’AG permet à l’ensemble des copropriétaires de se réunir au moins une fois par an. Elle sert à élire le conseil syndical, à mandater le syndic et à approuver les dépenses de l’exercice écoulé. Pendant cette assemblée, toutes les décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises. Il est important d’y participer.

En cas d’empêchement, vous pouvez effectuer une délégation de pouvoir. Ce pouvoir est joint à votre convocation et doit être complété, signé et remis à un copropriétaire ou au syndic avant le début de l’assemblée générale. Vous pouvez également envoyer votre vote par correspondance.

Le PV d’AG est consultable depuis votre Espace Copropriétaire. Nous vous recommandons d’enregistrer vos documents dans un dossier dédié.

Le procès-verbal est un compte rendu de l’Assemblée Générale mentionnant les résolutions votées. Il est adressé à tous les copropriétaires et signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.

Il s’agit d’une AG qui peut être demandée à l’initiative d’un ou plusieurs copropriétaires. Elle peut également être convoquée par le syndic afin de répondre à des travaux qui ne peuvent pas attendre l’AG ordinaire. Cette AG est facturée en supplément par le syndic.

L’Espace Copropriétaire vous permet de retrouver l’ensemble de vos documents personnels, ainsi que l’ensemble des documents liés à votre copropriété.

Le règlement de copropriété est un document officiel acté par le notaire et qui régit le fonctionnement de la copropriété. Le règlement intérieur est un document voté en AG, qui n’a pas de valeur juridique et qui permet de mettre en place des règles de bienséance et de fonctionnement de la copropriété au quotidien (exemple : pas de bruit entre 22h et 8h, pas de vélo dans l’ascenseur).