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Le guide du copropriétaire
Ce guide rassemble toutes les informations indispensables pour bien vivre en copropriété : les droits et les devoirs des copropriétaires, les règles de fonctionnement d’une copropriété, les différents interlocuteurs, et les obligations légales et réglementaires.
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division
Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division sont des documents juridiques qui définissent les règles de vie dans votre résidence. Il précise la répartition des parties communes et privatives, les modalités d’usage des équipements collectifs, les droits et obligations des copropriétaires.
Ces documents sont obligatoires est essentiels pour garantir une cohabitation harmonieuse et le respect des décisions collectives. Vous pouvez le retrouver sur votre Espace Copropriétaire.
Questions fréquentes
Vous vous posez une question sur la gestion de votre copropriété ou le rôle du syndic ? Nous y avons peut-être pensé pour vous.
Lexique
A à C
Appel de fonds
Somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense liée à la copropriété.
Budget prévisionnel
Budget annuel voté en assemblée générale pour gérer les dépenses de la copropriété et permettant de calculer les appels de fonds.
Clé de répartition
Règle de répartition des charges d’un immeuble définie par le syndic. La clé de répartition de chaque nature de charges est précisée dans le règlement de copropriété (“état descriptif de division”).
Conseil syndical
Organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires.
Copropriétaire
Propriétaire d’un lot privatif et de tantièmes de parties communes dans un ensemble immobilier composé d’au moins deux propriétaires.
D à G
État descriptif de division
Élément fondamental du règlement de copropriété listant tous les lots de la copropriété, leur nature, leur typologie et leur usage.
Fonds de travaux
Compte spécifique destiné à recevoir les cotisations pour l’anticipation de financement de travaux (aussi appelé “Fonds Alur”).
Lot de copropriété
Partie privative individualisée pouvant être principale (appartement) ou accessoire (parking, cave…) qui détermine les tantièmes.
H à P
Procès verbal
Compte rendu de l’assemblée générale mentionnant les résolutions votées. Il est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.
Quote-part
Exprimé en tantièmes, le chiffre de quotes-parts représente le nombre de voix dont dispose chaque lot à l’assemblée générale.
Q à Z
Syndic
Organe d’exécution de l’assemblée générale, mandataire du syndicat des copropriétaires. Il est nommé et révoqué en assemblée générale.
Syndicat des copropriétaires
Entité de la copropriété automatiquement formée par l’ensemble des copropriétaires.
Tantième
Unité de mesure des quotes-parts de chaque lot au sein de la copropriété.